Conditions Générales De Vente

dispositions générales

www.belstaff.com/eu (le « Site Web ») est exploité par Belstaff GmbH (« Belstaff ») dont le numéro de TVA est DE319624478 et le siège social est situé au Belstaff GmbH | Heinrich-Kley-Straße 6, 80807 Munich, Allemagne. Les termes « Nous », « Notre » et « Nos » désignent Belstaff. Les termes « Vous » et « Votre » désignent les utilisateurs du présent Site Web.

1. conditions d'utilisation

L'utilisation du présent Site Web confirme votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous nous réservons le droit de modifier, à Notre discrétion, les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et la poursuite de l'utilisation du présent Site Web est interprétée comme une acceptation de votre part de toute nouvelle condition. Si les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiées de quelque manière que ce soit, la date de leur dernière mise à jour est indiquée au bas de cette page. La version publiée sur le Site est la version actuellement en vigueur. Belstaff Vous invite à lire périodiquement les Conditions Générales de Vente pour Vous assurer d'être pleinement informé de toute modification pertinente et applicable.
En utilisant ce Site Web, Vous acceptez qu'il soit destiné à votre usage personnel et non commercial et que Vous ne l'utiliserez pas pour enfreindre, restreindre ou abuser des droits d'autrui, ou distribuer du matériel de nature illégale, y compris, mais sans s'y limiter, du matériel obscène, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou tout autre matériel discriminatoire ou dérogatoire ou du matériel qui, par sa nature, est indésirable ou est conçu pour la promotion d'une autre organisation.
Vous Vous engagez également à ne pas obtenir ni tenter d'obtenir l'accès à nos systèmes informatiques pour propager toute forme de logiciel malveillant destiné à affecter nos propres systèmes informatiques ou ceux de tout autre utilisateur du Site. Bien que Nous ayons pris les précautions nécessaires pour protéger le Site Web (et Belstaff) contre les logiciels malveillants, Nous ne pouvons être tenus pour responsables si un tiers implante/introduit une forme quelconque de logiciel malveillant sur le Site Web et des effets que cela peut avoir sur nos utilisateurs. Nous nous réservons le droit de retirer l'accès au Site Web à Notre discrétion si Nous estimons qu'une personne ne respecte pas nos Conditions Générales de Vente. Nous pouvons également signaler à la police, si nécessaire, les détails de tout utilisateur qui pourrait être pénalement responsable en vertu de la loi de 1990 sur les abus informatiques (Computer Misuse Act 1990).
L'utilisation du présent Site Web implique l'acceptation du respect de tous les droits de propriété intellectuelle pertinents qui Nous appartiennent.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer toute partie du présent Site Web ou l'ensemble du Site Web lui-même à tout moment sans préavis. Nous nous réservons également le droit de rendre le Site Web indisponible en tout ou partie, à Notre discrétion et sans préavis.

2. responsabilité

Bien que Nous fassions tout Notre possible pour Nous assurer que Notre Site Web répond aux exigences énoncées, Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables, sauf si la loi l'exige, des pertes ou dommages causés par l'utilisation du Site Web ou toute transaction avec Nous. Cela ne s'applique pas aux responsabilités dont Nous ne pouvons être exclus en vertu de la législation applicable.
Nous ne fournissons les produits que pour un usage domestique et privé. Si Vous utilisez les produits à des fins commerciales, d'entreprise ou de revente, Nous n'avons aucune responsabilité envers Vous pour toute perte de bénéfice, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

3. indemnité

Vous acceptez de Nous indemniser, de Nous défendre et dégager Notre responsabilité, Nous ainsi que Nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs, immédiatement sur demande, de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais de justice raisonnables, découlant de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente par Vous ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation du présent Site Web, ou de l'utilisation par toute autre personne accédant au Site Web en utilisant Votre compte d'achat et/ou vos informations personnelles.

4. renonciation

Si Nous n'engageons pas de poursuites, qu'elles soient pénales ou civiles, à l'encontre d'une partie pour violation des présentes Conditions Générales de Vente, cela n'affecte pas Notre droit de le faire à l'avenir à l'encontre des mêmes parties ou de parties différentes, que ce soit pour des violations de nature similaire ou différente.

5. votre compte

Notre Site Web fonctionne selon un système de connexion et de compte d'utilisateur invité. Cela signifie que lorsque Vous achetez des biens chez Nous, Vous pouvez choisir de le faire en créant ou non un compte d'utilisateur permanent.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site Web, de modifier et de supprimer le contenu et d'annuler les commandes, sans frais pour Vous.

Marchandises, Prix Et Promotions

6. description des marchandises - authenticité

Toutes les marchandises proposées à la vente sur ce Site Web sont des marchandises officielles de Belstaff et Nous garantissons l'authenticité des marchandises achetées sur ce Site Web. Les images des produits sur Notre Site Web ne sont destinées qu'à des fins d'illustration. Bien que Nous ayons fait tout Notre possible pour afficher les couleurs avec précision, Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs d'un appareil reflète exactement la couleur des produits. Votre produit peut être légèrement différent de ces images. L'emballage du produit peut être différent de celui présenté sur les images de Notre Site Web.

7. tarifs

Tous les prix sur Notre Site Web sont en Euros (EUR), sauf indication contraire. Tous les frais sont facturés en euros (EUR) et, le cas échéant, sont ensuite convertis dans votre devise locale au taux de change appliqué par votre fournisseur de carte. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou d'altérer le prix des marchandises sur ce Site Web à tout moment et sans préavis. Tous les prix affichés sur le Site Web comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable au moment de l'achat.
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour Nous assurer que le prix des marchandises qui Vous est communiqué est correct. Toutefois, il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains des produits que Nous vendons soit incorrect. Nous vérifions normalement les prix avant d'accepter votre commande de sorte que, si le prix correct des marchandises à la date de votre commande est inférieur à Notre prix indiqué à la date de votre commande, Nous facturons le montant le plus bas. Si le prix correct des marchandises à la date de votre commande est supérieur au prix que Nous Vous avons indiqué, Nous Vous contactons pour obtenir vos instructions avant d'accepter votre commande. Si Nous acceptons et traitons votre commande alors qu'une erreur de prix est évidente et indubitable et que Vous avez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, Nous pouvons mettre fin au contrat, Vous rembourser toutes les sommes que Vous avez payées et exiger le retour de tous les biens qui Vous ont été fournis.
Si Vous pensez que le prix indiqué dans un e-mail de confirmation de commande est erroné, veuillez Nous contacter rapidement pour Nous le faire savoir. Vous n'avez pas à payer d'intérêts tant que le litige n'aura pas été résolu. Une fois le litige résolu, Nous Vous facturons des intérêts sur les sommes correctement facturées à compter de la date d'échéance initiale.

8. remboursements de la tva

En tant que détaillant en ligne, Nous ne sommes pas légalement en mesure de participer aux programmes de remboursement de la TVA du Royaume-Uni.

9. promotions

À l'occasion, il peut y avoir des offres promotionnelles sur les marchandises disponibles à la vente. Nous nous réservons le droit de prolonger, modifier ou cesser toute promotion à tout moment et sans préavis.

Paiement

10. paiement par carte

En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, Nous Vous proposons les modes de paiement suivants. Le paiement doit être effectué à l'ordre de Klarna.
  • Payer plus tard : Ce mode de paiement est disponible en Autriche, en Belgique, en Finlande et en Allemagne. Le délai de paiement, en jours à compter de l'expédition des marchandises, est de 14 jours en Autriche, Finlande et Allemagne, et de 21 jours en Belgique.Vous pouvez trouver les conditions générales complètes pour les marchés où ce mode de paiement est disponible via www.klarna.com.
  • Paiement en 3 fois (disponible pour les commandes jusqu'à 1000€): Ce mode de paiement est disponible en France, en Irlande, en Italie et en Espagne. Votre premier versement est collecté lors de l'expédition de votre commande et les versements 2 et 3 sont prévus respectivement 30 et 60 jours plus tard. Vous trouverez de plus amples informations sur le paiement en 3 fois, y compris les conditions générales ici pour les marchés où ce mode de paiement est disponible via www.klarna.com.
Les méthodes de paiement Pay Later et Pay In 3 ne sont disponibles qu'en cas d'évaluation positive de solvabilité. À cette fin, pendant le processus de commande et le traitement de votre achat, Nous transmettons vos données à Klarna pour une vérification d'adresse et de solvabilité. Nous ne pouvons Vous proposer les modes de paiement disponibles qu'en fonction du résultat de la vérification de solvabilité. Vous trouverez des informations générales sur Klarna et les conditions d'utilisation par pays sur klarna.com. Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et conformément aux informations contenues dans la déclaration de confidentialité de Klarna.

Contrat Et Annulation

11. traitement des paiements par carte

Tous les paiements par carte sont traités par Notre partenaire Shopify International Limited. Nous ne prélevons le paiement sur votre compte au moment de l'achat sur notre site web et Nous ne le faisons que pour la valeur des marchandises expédiées.

12. le contrat et l'annulation du contrat

L'offre de marchandises sur ce Site Web ou l'accusé de réception de votre demande de commande ne constitue pas une offre contractuelle de Notre part. Nous Vous confirmons l'acceptation de votre commande et l'offre contractuelle implicite par e-mail après avoir expédié votre commande en tout ou partie. L'acceptation de votre commande ne concerne que les marchandises désignées dans l'e-mail confirmant l'envoi de vos marchandises. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande, en tout ou partie, pour quelque raison commerciale que ce soit.

Livraison, Retours Et Remboursements

13. politique d'annulation

Vous pouvez annuler une commande passée sur ce Site Web jusqu'à 14 jours après avoir reçu votre livraison. Votre droit d'annuler une commande ne s'applique pas aux biens personnalisés ou aux biens qui ont été fabriqués selon vos spécifications. Vos frais de livraison sont remboursés à hauteur de la valeur de la méthode de livraison la moins chère que Nous proposons (à condition qu'il s'agisse d'une méthode courante et généralement acceptable). Par exemple, si Nous proposons la livraison des marchandises dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à un prix donné, mais que Vous choisissez de Vous faire livrer le lendemain pour un prix plus élevé, Nous Vous remboursons uniquement ce que Vous auriez payé pour l'option de livraison la moins chère. Toutefois, si une partie seulement de votre commande est annulée, les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Si Vous souhaitez annuler ce contrat, Vous devez le faire par écrit. Veuillez envoyer un e-mail à Notre service clientèle à l'adresse customerservice@belstaff.com en indiquant le numéro de commande et en donnant des instructions claires pour annuler la commande. Si Vous le souhaitez, Vous pouvez annuler le contrat en utilisant le modèle de formulaire d'annulation disponible [ici].
Si Vous Nous avez contactés pour annuler votre commande avant d'avoir reçu vos marchandises, à moins que l'annulation n'ait lieu dans les 30 minutes suivant votre commande, il se peut que votre commande annulée ait déjà été prélevée et Vous soit livrée. Veuillez refuser toute livraison de produits annulés ou contacter Notre équipe d'assistance à la clientèle à l'adresse customerservice@belstaff.com pour organiser leur renvoi avec Notre service de coursiers gratuit.
Dans l'intervalle, Vous devez prendre raisonnablement soin des marchandises. Belstaff n'approuve le retour des marchandises que si les marchandises renvoyées à Belstaff sont en parfait état, neuves, inutilisées et avec toutes les étiquettes attachées. Dans ce cas, Belstaff s'efforce de rembourser le montant initialement payé en le créditant sur la carte/mode de paiement initialement utilisé pour payer les marchandises, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises retournées. Toutefois, Nous Vous invitons à demander à votre banque ou à votre prestataire de services de paiement combien de temps il leur faudra pour traiter le remboursement, car cela est indépendant de Notre volonté.
Si les marchandises semblent être usées ou utilisées, s'il manque une partie de l'étiquetage ou des étiquettes, si elles ne sont pas conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, ou si Belstaff a des raisons de croire que les marchandises ont été modifiées, qu'elles sont une imitation des marchandises ou qu'elles n'ont pas été achetées directement sur le Site Web, Belstaff n'accepte pas le retour et Vous renvoie les marchandises.

14. livraison et fourniture des marchandises

Nous nous efforçons de livrer dans les meilleurs délais et le coût et les délais de livraison sont affichés sur Notre Site Web. La date de livraison des marchandises n'est pas déterminante. Si Notre fourniture de marchandises est retardée par un événement indépendant de Notre volonté, Nous Vous contactons dès que possible pour Vous en informer et Nous prenons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Si Nous prenons ces mesures, Nous ne sommes pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard important, Vous pouvez Nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour les marchandises que Vous avez payées mais que Vous n'avez pas reçues.
Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison et que les marchandises ne peuvent pas être postées dans votre boîte aux lettres, Nous Vous laissons une note Vous informant de la manière de réorganiser la livraison ou retirer les marchandises dans un dépôt local.
Si, après l'échec d'une livraison à votre intention, Vous ne réorganisez pas la livraison ou ne venez pas les chercher dans un dépôt de livraison, Nous Vous contactons pour obtenir d'autres instructions et Nous pouvons Vous facturer les frais de stockage et tous les autres frais de livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables, Nous ne parvenons pas à Vous contacter ou à réorganiser la livraison, Nous pouvons mettre fin au contrat et Vous facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que Nous avons à supporter en raison de la rupture du contrat.
La responsabilité sur les biens Vous est transférée à partir du moment où Nous les livrons à l'adresse que Vous Nous avez indiquée ou à partir du moment où Vous les récupérez chez Nous. Vous serez propriétaire des marchandises une fois que Nous avons reçu le paiement intégral de votre part.
Si Vous souhaitez apporter une modification aux marchandises que Vous avez commandées, veuillez Nous contacter. Nous Vous faisons savoir si la modification est possible. Si c'est le cas, Nous Vous informons de toute modification du prix des marchandises, du calendrier de livraison ou de tout autre élément qui est nécessaire en raison de la modification que Vous avez demandée et Nous Vous demandons de confirmer si Vous souhaitez procéder à la modification. Si Nous ne pouvons pas effectuer le changement ou si les conséquences de ce changement sont inacceptables pour Vous, Vous pouvez vouloir terminer le contrat.
Nous pouvons être amenés à suspendre la fourniture de marchandises à votre intention pour :
  1. Traiter les problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;
  2. Mettre à jour les biens pour refléter des changements de lois et des exigences réglementaires applicables ;
  3. Apporter des modifications aux marchandises selon votre demande ou ce que Nous Vous avons notifié.
Nous Vous contactons à l'avance pour Vous informer que Nous allons suspendre la fourniture des marchandises, sauf si le problème est urgent. Vous pouvez Nous contacter pour mettre fin au contrat de marchandises si Nous le suspendons ou si Nous Vous informons que Nous allons le suspendre, et Nous Vous remboursons toutes les sommes que Vous avez payées à l'avance pour la période suivant la fin du contrat.

15. suivi des commandes

Une fois qu'un article a été expédié par nos soins, Vous pouvez suivre son cheminement via le Site Web du service de coursier en utilisant le lien fourni dans votre e-mail de confirmation d'expédition.

16 politique de remboursement et de retour.

16.1 politique de retour

Après avoir reçu vos marchandises, Vous disposez d'un délai de 30 jours pour les retourner, si Vous le souhaitez.

16.2 procédure de retour

Veuillez noter que toutes les livraisons sont gérées par Notre partenaire logistique ILG Limited, et que les retours sont gérés par ReBOUND Returns. Veuillez retourner les marchandises en suivant uniquement la procédure décrite sur Notre page de retours. Les retours ne peuvent être acceptés à aucune autre adresse associée à Belstaff/Us.

Toutes les marchandises à retourner doivent être dans l'état dans lequel elles ont été reçues, avec tout l'emballage d'origine, l'étiquetage, les étiquettes de sécurité. Veuillez suivre les instructions énoncées sur Notre page de retours. Nous ne pouvons pas accepter les retours dont l'étiquette de sécurité a été enlevée, sauf si l'article est défectueux (dans ce cas, veuillez voir ci-dessous).

Nous Vous recommandons de conserver le reçu de collecte de votre coursier lors du retour de toutes les marchandises, car Nous ne pouvons pas être tenus responsables des marchandises perdues ou volées avant les avoir reçues.

16.3 retour des articles défectueux

Si un article que Vous recevez s'avère défectueux (par exemple, il présente un défaut de fabrication ou n'est pas adapté à son usage), Vous avez droit à un remboursement intégral. Veuillez Nous retourner tous les articles avec les documents appropriés en marquant clairement les champs pertinents. Si Vous avez des questions concernant les produits défectueux, veuillez contacter Notre service clientèle à l'adresse customerservice@belstaff.com. Nous traitons les marchandises défectueuses au cas par cas et Nous respectons vos droits légaux.

16.4 marchandises non retournables

Nous ne pouvons pas accepter le retour de marchandises personnalisées ou de marchandises qui ont été fabriquées selon vos spécifications, sauf si elles sont défectueuses. Ces dispositions n'affectent pas vos droits légaux.

16.6 remboursements

Une fois que Nous avons reçu vos marchandises et traité votre remboursement, Vous recevrez un e-mail de confirmation de Notre part.

16.7 processus de remboursement

Les remboursements sont généralement traités par nos soins dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées et sont effectués sur la même carte/méthode de paiement que celle que Vous avez utilisée pour payer. Les frais de livraison ne Vous sont pas remboursés, sauf si Vous retournez des produits défectueux. Cependant, veuillez clarifier avec votre fournisseur de paiement ou votre banque le temps qu'ils prennent pour traiter le remboursement car ceci est indépendant de Notre volonté.

17. nos droits de mettre fin au contrat

Nous pouvons mettre fin au contrat pour les marchandises à tout moment en Vous écrivant si :
  1. Vous ne Nous faites pas de paiement à l'échéance ;
  2. Vous ne Nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que Nous Vous l'ayons demandé, les informations nécessaires Nous permettant de fournir les marchandises ; ou
  3. Vous ne Nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de Vous livrer les marchandises ou de les récupérer auprès de Nous.
Si Nous mettons fin au contrat dans les situations énoncées dans la présente clause, Nous Vous remboursons toute somme que Vous avez versée à l'avance pour des marchandises que Nous n'avons pas fournis.

18. vos droits de mettre fin au contrat

Si Vous mettez fin à un contrat pour une raison énoncée aux points (a) à (e) ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et Nous Vous remboursons intégralement les marchandises qui n'ont pas été fournies. Ces raisons sont les suivantes :
  1. Nous Vous avons informé d'une modification prochaine des marchandises ou des présentes conditions que Vous n'acceptez pas ;
  2. Nous Vous avons informé d'une erreur dans le prix ou la description des marchandises que Vous avez commandées et Vous ne souhaitez pas poursuivre ;
  3. il existe un risque que la fourniture des marchandises soit considérablement retardée en raison d'événements indépendants de Notre volonté ;
  4. Nous avons suspendu les livraisons du produit, ou Nous Vous avons notifié que Nous allions les suspendre ; ou
  5. Vous avez le droit légal de mettre fin au contrat en raison d'une faute de Notre part.
Nous pouvons Vous facturer une compensation pour les coûts nets que Nous avons encourus à la suite de votre rupture du contrat.

19. autres termes importants

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente à une autre organisation. Nous Vous contactons pour Vous informer de Notre intention de le faire. Si Vous n'êtes pas satisfait du transfert, Vous pouvez Nous contacter pour mettre fin au contrat dans un délai de 7 jours après que Nous Vous en ayons informé et Nous Vous remboursons tout paiement que Vous avez effectué à l'avance pour des marchandises non fournies.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente à une autre personne que si Nous l'acceptons par écrit.
Le présent contrat est conclu entre Vous et Nous. Aucune autre personne n'aura le droit de faire valoir l'un quelconque de ses termes. Aucun de Nous ne devra obtenir l'accord d'une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente.
Chacun des paragraphes et sous-paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes et alinéas restent en vigueur et de plein effet.

20. droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 16 août 2021.

Conditions D'utilisation Du Site Web

Nous Vous remercions de votre visite sur le Site www.belstaff. com/eu (le « Site Web »).

L'utilisation du Site Web, qui est la propriété de Belstaff GmbH (« Belstaff », « Nous », « Notre »), une société ayant son siège social au Belstaff GmbH | Heinrich-Kley-Straße 6, 80807 Munich, Allemagne et dont le numéro de TVA est DE319624478, est soumise aux Conditions d'Utilisation du Site Web suivantes (« Conditions »). Belstaff peut réviser les présentes Conditions à sa seule discrétion en actualisant cette section, les Conditions révisées prenant effet pour tous les utilisateurs à compter de la date indiquée dans la section.

En utilisant Notre Site Web, Vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions. Il Vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à Notre Site Web par votre connexion Web connaissent les présentes Conditions et les autres conditions applicables et qu'elles les respectent.

d'autres conditions peuvent s'appliquer à vous

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à votre utilisation du Site Web :
  1. Notre Politique de confidentialité, qui définit la manière dont Nous pouvons utiliser Vos informations personnelles.
  2. Notre Politique relative aux cookies, qui présente des informations sur les cookies de Notre Site Web.
  3. Si Vous achetez des marchandises sur Notre Site web, les Conditions générales de vente s'appliquent aux ventes.

aucune garantie

Le contenu du Site web peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Belstaff n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude et/ou à l'adéquation à un usage particulier des informations et éléments contenus sur le Site Web. En fournissant les informations et éléments contenus sur le Site Web, Belstaff n'accorde aucune licence sur les droits d'auteur, les droits de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur les informations et éléments contenus sur le Site web.

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nous pouvons suspendre ou cesser notre site web

Notre Site Web est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que Notre Site Web, ou tout contenu de celui-ci, soit toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, cesser ou limiter la disponibilité de tout ou partie de Notre Site Web pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforçons de Vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou de tout retrait.

nous pouvons transférer le présent accord à quelqu'un d'autre

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation. Nous Vous informons toujours par écrit si cela se produit et Nous veillons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du présent accord.

contribution d'informations et de matériaux

Vous acceptez que toutes les informations et tous les éléments, y compris, mais sans s'y limiter, les données, questions ou réponses, commentaires, suggestions, que Vous transmettez à Belstaff par le Site Web, par courrier électronique ou autre, soient considérés et traités comme non confidentiels et non exclusifs par Belstaff, à l'exception de Vos données personnelles qui sont collectées et traitées par Belstaff conformément à la politique de confidentialité.

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liens

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contributions

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